1. Accès au site et conditions d’utilisation :
Avant d’accéder aux fonctionnalités du site ou d’utiliser les services de commande en ligne, la lecture des informations et des politiques publiées sur le site est recommandée.
L’utilisation des fonctions de navigation, de commande ou de paiement implique la prise de connaissance des règles liées au traitement des commandes et à l’utilisation du service en ligne.
Les utilisateurs doivent disposer de la capacité juridique requise par la législation applicable.
Lorsqu’un utilisateur n’a pas atteint l’âge légal requis, l’utilisation des services du site intervient avec l’autorisation ou sous la supervision d’un représentant légal.
Les informations fournies lors d’une commande doivent être exactes, complètes et à jour afin de permettre le traitement administratif de la commande, l’organisation de la livraison et les communications liées au service après-vente.
Les identifiants de connexion associés à un compte utilisateur sont conservés par la personne qui les a enregistrés. Leur divulgation ou leur transfert à un tiers peut entraîner une utilisation non autorisée du compte.
2. Informations relatives aux produits et aux prix :
Les pages produits présentent des descriptions, des images et des caractéristiques destinées à informer l’utilisateur sur les articles proposés.
Des différences visuelles mineures entre les images et les articles reçus peuvent apparaître en raison des conditions d’affichage ou de fabrication.
Les informations affichées au moment de la confirmation de la commande, incluant les articles sélectionnés, les quantités et le montant total, constituent la base de traitement de la commande.
Le montant indiqué lors du passage en caisse comprend la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (20 %), ainsi que les droits de douane et les frais de dédouanement liés à la livraison selon le mode DDP.
Pour plus d’informations concernant la fiscalité et la livraison DDP : Politique de TVA et de livraison DDP
3. Paiement et validation des commandes :
Après validation du paiement, la commande est enregistrée dans le système et entre dans le processus de traitement.
Les paiements sont effectués en euros (€). Les cartes Visa et MasterCard sont acceptées sur la page de paiement.
Les transactions sont traitées par des plateformes conformes aux normes PCI-DSS applicables aux paiements électroniques.
Les données de transaction sont transmises via un protocole de chiffrement TLS. Les informations de carte bancaire ne sont pas conservées par le site.
Pour plus d’informations relatives aux modalités de paiement : Modes de paiement
4. Délai de traitement des commandes :
Les commandes validées avant 16h00 (heure d’Europe centrale — CET) sont intégrées au traitement du jour ouvrable.
Les commandes validées après 16h00 (CET) sont prises en charge lors du jour ouvrable suivant.
Les paiements confirmés durant le week-end ou lors de jours fériés sont traités lors du prochain jour ouvrable.
5. Expédition et livraison des commandes :
Une fois la préparation de la commande finalisée, l’article est transféré vers le processus d’expédition.
Le départ de l’expédition intervient dans un délai estimé de 1 à 3 jours ouvrables après la phase de traitement.
Le délai de livraison estimé se situe entre 8 et 13 jours ouvrables. Les délais peuvent varier selon le transport international, les formalités douanières et les opérations logistiques.
6. Frais de livraison et transport :
Lorsque le montant total de la commande atteint ou dépasse 164.52 €, les frais de livraison ne sont pas appliqués.
Lorsque le montant total de la commande est inférieur à 164.52 €, des frais de transport de 8.44 € sont ajoutés au montant de la commande.
Les marchandises sont expédiées par DHL, FedEx ou UPS. Chaque envoi est associé à un numéro de suivi.
Les coûts supplémentaires liés à une adresse de livraison incorrecte ou incomplète sont attribués à la commande correspondante.
Pour consulter les détails logistiques : Politique de livraison
7. Annulation de commande et remboursement :
Une demande d’annulation peut être transmise dans un délai de 72 heures après la confirmation du paiement, lorsque la commande n’est pas encore entrée dans la phase d’expédition.
Une fois l’expédition initiée, l’annulation de la commande n’est plus applicable. Une demande de retour peut être transmise après réception de l’article dans les délais indiqués.
Après l’initiation d’un remboursement, les informations correspondantes sont transmises au système de paiement dans un délai d’environ trois jours ouvrables. Le délai total d’apparition du remboursement sur le compte peut varier entre dix et quinze jours ouvrables selon l’établissement bancaire.
Lorsque la commande a été réglée à l’aide d’un coupon, d’un crédit ou d’une carte cadeau, le remboursement est effectué sous la forme correspondante.
Pour plus d’informations : Politique d’annulation de commande et Politique de retour et de remboursement
8. Retour des produits :
Conformément à la directive européenne 2011/83/EU relative aux droits des consommateurs, une demande de retour peut être introduite dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit lorsque les conditions applicables sont respectées.
9. Protection des données et confidentialité :
Les informations collectées lors d’une commande concernent uniquement les éléments nécessaires à la gestion des commandes et au service de contact, tels que le nom, l’adresse de livraison et les informations de paiement.
Les systèmes de gestion des données incluent des mécanismes de chiffrement TLS, des contrôles d’accès et des procédures de gestion destinées à encadrer l’utilisation des informations.
Les utilisateurs disposent de droits liés aux données personnelles conformément aux règles établies par le GDPR, incluant l’accès aux données, leur rectification ou leur suppression.
Les cookies nécessaires au fonctionnement du panier et du paiement sont utilisés pour permettre les opérations de commande.
Les cookies d’analyse ou de personnalisation sont activés après obtention du consentement correspondant.
Pour plus d’informations : Politique de confidentialité et Politique relative aux cookies
10. Droit applicable et règlement des litiges :
Les présentes conditions sont régies par la législation applicable en France.
En cas de différend lié à l’utilisation du site ou au traitement d’une commande, une résolution par voie de communication peut être engagée.
Lorsque la situation ne trouve pas d’issue par ce moyen, le litige relève de la compétence des juridictions françaises compétentes.
11. Coordonnées de contact :
Adresse : 12981 NW 5 TH CT, PEMBROKE PINES, FL, 33028-3120
Téléphone : +1(317) 893-8471
Adresse électronique : ask@homelyroomzone.com
Horaires de contact : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)