Politique de TVA et de livraison DDP
1. Composition du prix affiché lors du paiement :
Le montant indiqué sur la page de paiement inclut la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France (20 %), ainsi que les droits de douane et les frais associés aux formalités de dédouanement.
Les expéditions sont organisées selon le mode de livraison DDP. Dans ce cadre, les taxes et frais liés au dédouanement figurent dans le montant total présenté lors du passage en caisse.
Le montant confirmé sur la page de paiement correspond au total dû pour la commande enregistrée.
2. Champ d’application de la politique :
Les dispositions décrites dans cette politique concernent les commandes livrées en France métropolitaine ainsi que dans les départements et collectivités d’outre-mer (DROM-COM).
Lorsque des modifications interviennent dans les taux de taxation applicables, les informations relatives aux prix sont ajustées en conséquence.
Les montants indiqués sur la page de paiement au moment de la validation de la commande constituent la référence pour la transaction.
3. Transporteurs utilisés pour l’acheminement :
Le colis est transporté par les services de messagerie internationaux DHL, FedEx et UPS.
Après l’expédition, un numéro de suivi logistique est attribué afin de permettre la consultation des informations liées au transport du colis.
4. Documents de dédouanement et conformité logistique :
Les envois comprennent les documents nécessaires au passage en douane, notamment une facture commerciale ainsi que les informations administratives requises pour les formalités d’importation.
Les informations figurant sur l’emballage, les étiquettes et les documents associés au produit correspondent aux données nécessaires à l’identification de l’article lors du transport et des procédures douanières.
5. Facturation électronique et informations financières :
Après validation du paiement, une facture électronique peut être fournie pour la commande correspondante.
La facture électronique fournit des informations concernant le prix unitaire du produit, le montant de la TVA ainsi que le total toutes taxes comprises.
La facture peut être utilisée pour la consultation des informations de commande, les démarches de service après-vente et l’archivage des transactions.
Les informations relatives aux montants et aux frais applicables sont présentées sur la page de paiement avant la confirmation de la commande.
6. Expédition et délai de livraison :
Une fois la commande traitée, l’expédition est organisée dans un délai estimé de 1 à 3 jours ouvrables.
Le délai de livraison estimé se situe entre 8 et 13 jours ouvrables selon la destination et l’organisation du transport.
Lorsque l’adresse de livraison contient une erreur ou lorsque le colis est refusé par le destinataire, les frais supplémentaires liés au transport sont associés à la commande correspondante.
7. Coordonnées de contact :
Adresse : 12981 NW 5 TH CT, PEMBROKE PINES, FL, 33028-3120
Téléphone : +1(317) 893-8471
Adresse électronique : ask@homelyroomzone.com
Horaires de contact : Du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 (CET)